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Dossier d’enquête publique d’aliénation d’une parcelle

Dossier d’enquête publique d’aliénation d’une parcelle

Dossier d’enquête publique d’aliénation d’une partie de la parcelle B 397 du cadastre de la commune de Feuguerolles-Bully conformément à l’article L161-10 du Code rural et de la pêche maritime. Voir le dossier ci-dessous.